6. Garanties
6.1. Conformité
Toutes nos marchandises sont garanties et inspectées avec le plus grand soin par notre contrôle qualité pour répondre aux exigences et critères de notre savoir-faire.
6.2 Modalités de retour
Si un produit que vous avez acheté sur notre site internet s’avère défectueux, endommagé ou non conforme à réception, il vous est demandé :
- d’en informer, dans les meilleurs délais, notre service client par email à l’adresse suivante : contact@marineetsamachine.fr en justifiant de la non-conformité du produit à la commande afin d’obtenir une autorisation de retour marchandises (ARM) à faire figurer sur le colis de retour. Vous obtiendrez votre ARM et l’étiquette de retour prépayée en envoyant votre demande par email à l’adresse suivante : contact@marineetsamachine.fr
- de nous retourner le produit en l’état initial, non utilisé, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la réception du colis en le remettant au transporteur désigné par Marine et sa machine en utilisant le bon de retour marchandises (ARM) à faire figurer sur le colis de retour. Comme indiqué ci-avant, vous obtiendrez votre ARM et l’étiquette de retour prépayée en envoyant votre demande par email à l’adresse suivante : contact@marineetsamachine.fr.
Pour tout retour d’articles, vous devez impérativement indiquer le numéro ARM sur le colis et utiliser l’étiquette de retour puis contacter le transporteur pour organiser le retour.
Nous déclinons toute responsabilité sur un colis égaré et ne pourrons rembourser un article perdu.
Veuillez indiquer dans votre email la raison pour laquelle le produit est retourné. La marchandise retournée devra être dans son état initial et dans son emballage d’origine (ou tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente du produit à celle de son transport initial) et devra être accompagnée de tous les accessoires et documents fournis (étiquette d’identification toujours fixée au produit avec le scellé jetable, notice, garantie, et bon de livraison sur lequel vous aurez noté votre n° ARM).
Les produits bénéficiant d’une personnalisation et donc réalisés à la demande ne peuvent être retournés sauf s’ils s’avèrent défectueux, endommagés ou non conformes.
Toute marchandise retournée reste sous la responsabilité de l’expéditeur jusqu’à réception en nos locaux.
Nous traitons normalement les retours sous 3 jours ouvrés à partir de leur réception dans notre boutique. Dans des périodes de grande activité, cela peut nécessiter jusqu’à 14 jours ouvrés. Une fois que votre remboursement aura été accepté, nous vous enverrons un email de confirmation.
Le remboursement du prix total facturé (prix des produits non conformes retournés selon les instructions ci-dessus et frais d’expédition) sera effectué, par crédit sur votre carte bancaire. Dans le cas d’anomalies, le colis vous sera renvoyé.
Frais de retour
Sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, les frais de retour sont à la charge du client, le retour devant être effectué avec l’étiquette de retour. Tous les retours devront être adressés à l’entreprise Marine et sa machine, 36 lieu-dit Kericu 56700 Kervignac – France – Tél : + 33 6 03 07 10 52.
Remboursement
Seuls les articles correctement retournés selon cette politique pourront être soumis à remboursement. Le prix d’achat sera crédité sur votre carte de crédit (hors taxes et droits de douane éventuels) lorsque nous aurons réceptionné le produit (en moyenne 7 à 10 jours après la réception du produit en nos locaux).
6.3 Produit défectueux
Si malencontreusement vous receviez un produit défectueux ou abimé lors du transport, nous vous prions de contacter au plus vite notre service client dans un délai maximum de quarante-huit (48h) après la livraison. Veuillez fournir le numéro de commande qui apparait sur le bon de livraison, votre adresse email et votre numéro de téléphone. Nous ferons tout notre possible pour remplacer l’article dans les meilleurs délais. Si le carton est livré abimé ou éventré, refusez la livraison et contactez notre service clientèle immédiatement par email à l’adresse suivante : contact@marineetsamachine.fr, ou par téléphone au + 33 6 03 07 10 52.
Tous les remboursements sont effectués dans les quinze (15) jours suivant le retour du colis. Pour toute demande de remboursement, nous vous remercions de nous repréciser votre numéro de carte bancaire. Pour les pays hors Union Européenne, merci de préciser aux services de douanes qu’il s’agit d’un « retour pour non-conformité ».
6.4 Garantie légale
Nonobstant les conditions de garanties spécifique éventuellement proposées avec le produit livré, les produits de Marine et sa machine sont soumis aux garanties légales des défauts de conformité du produit vendu, dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et de ses défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil reproduits ci-après :
Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat
- 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
- 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L. 217-14 du Code de la consommation : « L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel ».
Article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
En cas d’exercice de l’une de ces garanties, vous pouvez retourner le(s) produit(s) en respectant les modalités fixées à l’article 6.2.
7. Propriété intellectuelle
Tous les modèles, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le site Marine et sa machine sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Marine et sa machine. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Marine et sa machine est strictement interdite.
8. Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles
Collecte et traitement de données personnelles
Vous êtes informé et vous acceptez que Marine et sa machine, afin d’être en mesure de vous identifier, de répondre à vos demandes, de permettre la prise de commande de produits, de traiter vos commandes, d’établir les factures afférentes, de gérer vos demandes auprès du service client ainsi que de fournir les services de Marine et sa machine réservés aux utilisateurs inscrits qui ont déclaré vouloir en bénéficier et encore d’améliorer le Site ou de respecter les obligations légales et réglementaires, Marine et sa machine, collecte les données à caractère personnel suivantes (les « Données »):
- Ouverture et gestion d’un compte client : il vous est demandé vos nom, prénom, adresse de résidence habituelle, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, moyens de paiement ; l’utilisation de ces Données par Marine et sa machine est soumises à votre accord lors de la création de votre compte ;
- Achat sur le site : lors de votre connexion au site, celui-ci enregistre, notamment, vos nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation et les données relatives au paiement; l’utilisation de ces données par Marine et sa machine est nécessaire pour que Marine et sa machine vous propose ses produits et services et vous adresse votre commande ;
- Navigation sur le site : les pages du site consultées lors de vos visites, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué et les éventuels termes de recherche que vous avez saisis sur le site sont également susceptibles d’être recueillis par Marine et sa machine. Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
- Paiement : dans le cadre du paiement des produits commandés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
- Assistance client : Marine et sa machine est amenée à utiliser dans le cadre d’une réclamation ou de l’exercice de vos droits (garanties légales, droit de rétractation…), vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, informations relatives à votre commande, et d’une manière générale vos correspondances à l’attention du service client (emails et courrier écrits) ;
- Sécurité du Site et détection des fraudes : Marine et sa machine utilise vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique et/ou postale, informations relatives à votre commande et moyens de paiement ainsi que les pièces complémentaires qui pourraient vous être demandées afin de justifier des données vous concernant, dans le cadre de la sécurité du Site, de la détection et prévention de fraudes sur le Site et aux moyens de paiement, de la lutte contre les spams et abus, de la prévention et suivi des incidents de paiement et encore de la lutte contre le blanchiment ;
- Newsletters : en cas d’abonnement à la newsletter, Marine et sa machine utilise les Données communiquées lors de l’ouverture et gestion de votre compte client (notamment vos nom, prénom, adresse de résidence habituelle, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique) et/ou lors d’un achat sur le site (notamment vos nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation) pour vous transmettre, par courriel, des newsletters ; l’utilisation de ces Données à cette fin par Marine et sa machine est soumise à votre accord lors de la création de votre compte et/ou validation de votre commande.
Marine et sa machine est responsable du traitement des Données vous concernant au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
Ces Données pourront être communiquées aux seuls prestataires et partenaires contractuels de Marine et sa machine qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à l’exécution, la gestion, le traitement et le paiement de votre commande et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux Données que vous avez renseignées lors de la création et de l’utilisation de votre compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants disposent d’un accès limité aux Données, ils ne peuvent agir que sur instruction de Marine et sa machine et ont une obligation contractuelle d’utiliser les Données en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en la matière.
Si la loi l’exige, Marine et sa machine peut effectuer la transmission de données en réponse aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Uniquement avec votre consentement, nous pourrions être amené à traiter ces Données pour :
- Effectuer des sollicitations commerciales : la navigation sur le Site et/ou l’utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse électronique, une adresse postale, un numéro de téléphone et le cas échéant, une date et lieu de naissance, les données sur vos coordonnées internet (adresse URL, adresse IP) ; Marine et sa machine est susceptible, sous réserve de votre consentement préalable exprès, d’utiliser vos Données afin de vous adresser par courriel, SMS ou MMS, téléphone, bannières promotionnelles sur des sites tiers ou les réseaux sociaux, moteurs de recherche sur internet des offres de produits, services et vous informer des offres spéciales et promotions proposées. Ces Données permettent également à Marine et sa machine de vous transmettre, avec votre accord exprès, des newsletters vous informant des opérations commerciales en cours, à titre de prospection commerciale, publicité ciblée, programme de fidélité, offres commerciales, newsletter, événements organisés par Marine et sa machine et de suivre son actualité. Etant précisé que vous conservez la possibilité de refuser de telles newsletters, soit en ne donnant pas votre consentement lors de votre inscription et/ou validation de votre commande, soit si le consentement a été donné au préalable, en vous opposant gratuitement à l’utilisation de vos Données pour l’envoi d’offres commerciales. Vous pouvez formuler votre demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement dans chaque message électronique, soit par écrit à l’adresse postale de Marine et sa machine communiquée ci-avant ou par email : contact@marineetsamachine.fr.
- Personnaliser le site sur la base de vos centres d’intérêt.
- Conservation : Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Au terme de cette durée, vos Données seront supprimées ou bien rendues anonymes de façon irréversible. La période de conservation dépend de la finalité du traitement : les données collectées pendant l’achat d’articles sur le Site sont traitées jusqu’à la conclusion de toutes les formalités administratives et comptables, puis elles sont archivées conformément à la réglementation fiscale locale (dix (10) ans), tandis que celles utilisées pour vous envoyer nos newsletters seront conservées jusqu’à ce que vous vous désabonniez comme indiqué ci-avant.
Droit des utilisateurs du site (les « Droits ») et mise en œuvre
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification, de suppression et d’opposition. Notamment, à tout moment, vous pouvez révoquer votre consentement au traitement, connaître vos Données en notre possession, leur origine et comment elles sont utilisées, en demander la mise à jour, la rectification, la modification (en particulier si elles sont inexactes ou incomplètes) ainsi que, dans les cas prévus par les dispositions en vigueur, la suppression, la limitation de leur traitement ou vous opposer à leur traitement. Le cas échéant, vous pouvez demander à recevoir les Données vous concernant en possession de Marine et sa machine sous un format lisible depuis un dispositif électronique et, lorsque cela est techniquement possible, nous pourrons transmettre vos données directement à un tiers que vous aurez désigné. Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel a été exercé de manière illégitime, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL). Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos Droits et plus particulièrement sur le droit d’introduire une réclamation, nous vous invitons à vous diriger sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Pour exercer un ou plusieurs de vos Droits, vous devez adresser une demande par email au service client de Marine et sa machine à l’adresse électronique suivante : contact@marineetsamachine.fr en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et vos références client. Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse de réponse. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits vous sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Vous pouvez communiquer à Marine et sa machine des directives particulières dans lesquelles vous définissez la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, vos Droits conformément au RGPD.
Pour tout éclaircissement, demande ou besoin lié à votre confidentialité et au traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment en envoyant une demande par courrier électronique à notre à l’adresse suivante : contact@marineetsamachine.fr ou en écrivant à l’adresse du siège de Marine et sa machine : Marine et sa machine – Service Client – 36 lieu-dit Kericu 56700 Kervignac – France.
Evolution de la présente clause
Marine et sa machine se réserve le droit d’apporter, à tout moment, toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel. Nous vous invitons, par conséquent, à en vérifier périodiquement les contenus. Dans la mesure du possible, nous veillerons à vous informer en temps utile des modifications apportées.
Sécurité et confidentialité
Nous nous engageons à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit altérés ou détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, Marine et sa machine ne maîtrisant pas tous les risques liés au fonctionnement de l’Internet. Nous attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à l’utilisation et au fonctionnement du Site, Marine et sa machine ne pouvant être tenue responsable d’une usurpation d’identité ou de l’usage détourné de votre compte et des conséquences éventuelles pouvant en résulter.
9. Responsabilités
Les produits proposés à la vente sur notre Site sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Le Site ne saurait être responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, ou indisponibilité de produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Par ailleurs, Marine et sa machine ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
10. Crédits et informations légales
TVA : FR24904285996
Hébergeur : PlanetHoster
Copyright : Marine et sa machine
Créateur du site : PG Concept
11. Droit applicable-Litige-Médiation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française, plus particulièrement le Code de la consommation français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
La langue des Présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige, vous devez vous adresser, en priorité, au service clientèle de Marine et sa machine au 06 03 07 10 52, par e-mail à contact@marineetsamachine.fr ou par courrier (Marine et sa machine – Service Client – 36 lieu-dit Kericu 56700 Kervignac – France).
En cas d’échec de la demande de réclamation, auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, vous pouvez recourir aux services alternatifs de résolution des litiges mis à la disposition des consommateurs, tel que stipulé par la législation française.
Nous vous informons également que la Commission européenne dispose d’une plate-forme pour la résolution par voie extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site Internet http://ec.europa.eu/odr.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité retenue est CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.cm2c.net ou par voie postale en écrivant à CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris .
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Marine et sa machine est une marque éthique et engagée d’accessoires personnalisés pour la maison, la Femme, et l’Enfant.
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